CGU

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Logiciel de Réservation Grr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du logiciel de réservation de salle en ligne (ci-après dénommé le "Logiciel") mis à disposition des enseignants par [L'ensemble Scolaire Saint-Basile].

2. Acceptation des CGU

En accédant au Logiciel, l'utilisateur (ci-après dénommé l'"Enseignant") accepte sans réserve les présentes CGU. Tout accès et utilisation du Logiciel sont soumis au respect des CGU.

3. Accès au Logiciel

Le Logiciel est accessible à l’Enseignant via un identifiant et un mot de passe fournis par l'Établissement. L’Enseignant est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Tout accès ou usage du Logiciel effectué avec ses identifiants sera réputé être effectué par l’Enseignant.

4. Utilisation du Logiciel

4.1 Finalité
Le Logiciel permet à l’Enseignant de réserver des salles pour les activités pédagogiques au sein de l'Établissement.

4.2 Obligations de l’Enseignant
L’Enseignant s'engage à utiliser le Logiciel uniquement dans le cadre de ses fonctions pédagogiques et à respecter les règles de bonne conduite, notamment en :

Ne réservant que les salles nécessaires à ses activités.
Annulant les réservations inutiles dans les plus brefs délais.
Respectant les horaires et les durées de réservation.

4.3 Interdictions
Il est strictement interdit d’utiliser le Logiciel pour :

Réserver des salles pour des activités non pédagogiques.
Perturber le fonctionnement du Logiciel ou tenter d'y accéder de manière non autorisée.
Usurper l'identité d'un autre utilisateur.

5. Disponibilité du Logiciel

L'Établissement s'efforce de maintenir le Logiciel accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, l'Établissement ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du Logiciel due à des opérations de maintenance, à des mises à jour ou à des problèmes techniques.

6. Responsabilité

L'Établissement ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Logiciel, y compris les pertes de données, les interruptions de service ou les erreurs de réservation.

7. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Logiciel sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. L’Enseignant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant l'administration de l'Établissement.

8. Modification des CGU

L'Établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme du Logiciel. Il est recommandé aux Enseignants de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l’Enseignant. L'Établissement peut résilier l'accès de l’Enseignant au Logiciel en cas de non-respect des présentes CGU, après en avoir informé l’Enseignant.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit [français]. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de [Lieu].

Fait à [Annonay], le [28/08/2024].